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Décès

 

Constatation : c'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

Qui fait la déclaration

  • Décès à domicile : en cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès ; un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
  • Décès à l'hôpital : en cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

 

Délai : la déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé. Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai.

 

: à la mairie du lieu du décès.

 

Documents nécessaires : pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • Une pièce prouvant son identité,
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.