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Passeport

 

À noter : La mairie d'Osséja facilite votre démarche : elle peut vous aider à monter le dossier de demande. Néanmoins, c'est la mairie de Saillagouse, équipée d'un dispositif de recueil, qui finalise votre demande.

Mairie de SAILLAGOUSE
Place Oliva
66800 Saillagouse

Téléphone : 04 68 04 72 89
Fax : 04 68 04 05 57

Mail : mairie-saillagouse@wanadoo.fr

Ouverture :

Lundi - jeudi : 10:00–12:00, 14:00–18:00

Vendredi : 10:00–12:00, 14:00–17:00

 

 

Premier passeport personne MAJEURE

Pièces à fournir :

  • Original de la carte d'identité
  • Formulaire Cerfa n°12100*02 à remplir en mairie ou sur www.service-public.fr
  • Original du justificatif de domicilie de moins de 3 mois (facture EDF, facture abonnement téléphone, avis d'imposition)
  • Si hébergé : attestation hébergement depuis plus de 3 mois signée par l'hébergeant et l'hébergé + carte d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (originaux et photocopies)
  • 2 photos d'identité
  • Timbres fiscaux pour un montant de 86 euros ou timbre dématérialisé à acheter sur www.impots.gouv.fr
  • Si changement d'état civil (mariage, divorce) : livret de famille
  • Empreintes digitales à faire en mairie
  • Dans le cas où l'un des parents est né à l'étranger, si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, l'original du justificatif de nationalité française est nécessaire (sauf si le demandeur est né en France et que l'autre parent aussi)
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois

 

 

Renouvellement passeport personne MAJEURE

Les pièces à fournir en cas de renouvellement du passeport d'une personne majeure sont identiques à celles d'une première demande sauf :

  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois non nécessaire
  • Original de l'ancien passeport et photocopie
  • Si perte : déclaration de perte originale
  • Si renseignements différents entre carte d'identité et passeport (accent, ordre prénoms...) : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois (à fournir également si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans)

 

 

Premier passeport personne MINEURE

Pièces à fournir :

  • Original de la carte d'identité
  • Formulaire Cerfa n°12101*02 à remplir en mairie ou sur www.service-public.fr
  • Original de la pièce d'identité du parent qui signe l'autorisation parentale sur le Cerfa de demande
  • Original du justificatif de domicilie des parents de moins de 3 mois (facture EDF, facture abonnement téléphone, avis d'imposition)
  • 2 photos d'identité
  • Timbres fiscaux ou timbre dématérialisé à acheter sur www.impots.gouv.fr
    • Mineur de 15 ans et plus : 42 euros
    • Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
  • Livret de famille original + copie
  • Empreintes digitales à faire en mairie (pour les enfants de plus de 12 ans)
    • L'enfant de moins de 12 ans doit être présent lors de l'instruction du dossier
    • L'enfant de plus de 12 ans doit être présent lors de l'instruction mais aussi lors de la remise du passeport
  • Si les parents vivent ensemble sans être mariés : carte d'identité du second parent + attestation autorisant l'autre parent à faire une demande de passeport pour leur enfant commun
  • Si les parents sont séparés :
    • Justificatif de divorce (si nécessaire) ou de mode de garde (le cas échéant) ou attestation de séparation à l'amiable signée des 2 parents avec explication sur le mode de garde
    • Attestation du second parent autorisant l'autre parent à faire une demande de passeport pour leur enfant commun
    • Carte d'identité du second parent
    • Justificatif de domicile du second parent en cas de résidence alternée
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois

 

 

Renouvellement passeport personne MINEURE

Pièces à fournir :

Les pièces à fournir en cas de renouvellement du passeport d'une personne mineure sont identiques à celles d'une première demande sauf :

  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois non nécessaire
  • Original de l'ancien passeport + photocopie
  • Si perte : déclaration de perte originale
  • Si renseignements différents entre carte d'identité et passeport (accent, ordre prénoms...) : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois (à fournir également si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans)