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Infos pratiques

 

Carte d'identité :

La durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans) et concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

Passeport :

La mairie d'Osséja facilite votre démarche : elle peut vous aider à monter le dossier de demande de passeport. Néanmoins, c'est la mairie de Saillagouse, équipée d'un dispositif de recueil, qui finalise votre demande.


 

Carte d'identité

 

À noter : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). 

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

 

Personne MAJEURE

Veuillez vous adresser à la mairie de votre domicile. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. La carte d'identité doit être retirée au lieu du dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Pièces à fournir :

  • En cas de carte d'identité périmée, de vol ou de perte (les déclarations de perte peuvent être réalisées à la mairie) : présentation d'un document officiel avec photo (passeport en cours de validité, carte vitale, permis de conduire)
  • En cas de perte ou de vol : copie intégrale de l'acte de naissance, de moins de 3 mois, à demander à la mairie de naissance. Pour les personnes nées à l'étranger, faire une demande à Nantes :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central d'État Civil
11, Rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
  • 2 photos d'identité (format 35 mm x 45 mm)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF ou téléphonique, impôts...) aux nom et adresse du demandeur
  • Renseignements sur la filiation (pour remplir le dossier) : date, lieu de naissance des parents, taille
  • Uniquement pour les femmes, en cas de mariage : livret de famille
  • En cas de perte ou de vol : timbre fiscal à 25 euros

 

 

Personne MINEURE

Veuillez vous adresser à la mairie de votre domicile. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. La carte d'identité doit être retirée au lieu du dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Pièces à fournir :

Les pièces à fournir en cas de demande de carte d'identité d'une personne mineure sont identiques à celles d'une personne majeure sauf :

  • Le justificatif de domicile de moins de 6 mois doit être aux nom(s) et adresse(s) des parents
  • La carte d'identité d'un des deux parents doit être présentée
  • Le livret de famille doit également être présenté

 


 

Passeport

 

À noter : La mairie d'Osséja facilite votre démarche : elle peut vous aider à monter le dossier de demande. Néanmoins, c'est la mairie de Saillagouse, équipée d'un dispositif de recueil, qui finalise votre demande.

Mairie de SAILLAGOUSE
Place Oliva
66800 Saillagouse

Téléphone : 04 68 04 72 89
Fax : 04 68 04 05 57

Mail : mairie-saillagouse@wanadoo.fr

Ouverture :

Lundi - jeudi : 10:00–12:00, 14:00–18:00

Vendredi : 10:00–12:00, 14:00–17:00

 

 

Premier passeport personne MAJEURE

Pièces à fournir :

  • Original de la carte d'identité
  • Formulaire Cerfa n°12100*02 à remplir en mairie ou sur www.service-public.fr
  • Original du justificatif de domicilie de moins de 3 mois (facture EDF, facture abonnement téléphone, avis d'imposition)
  • Si hébergé : attestation hébergement depuis plus de 3 mois signée par l'hébergeant et l'hébergé + carte d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (originaux et photocopies)
  • 2 photos d'identité
  • Timbres fiscaux pour un montant de 86 euros ou timbre dématérialisé à acheter sur www.impots.gouv.fr
  • Si changement d'état civil (mariage, divorce) : livret de famille
  • Empreintes digitales à faire en mairie
  • Dans le cas où l'un des parents est né à l'étranger, si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, l'original du justificatif de nationalité française est nécessaire (sauf si le demandeur est né en France et que l'autre parent aussi)
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois

 

 

Renouvellement passeport personne MAJEURE

Les pièces à fournir en cas de renouvellement du passeport d'une personne majeure sont identiques à celles d'une première demande sauf :

  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois non nécessaire
  • Original de l'ancien passeport et photocopie
  • Si perte : déclaration de perte originale
  • Si renseignements différents entre carte d'identité et passeport (accent, ordre prénoms...) : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois (à fournir également si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans)

 

 

Premier passeport personne MINEURE

Pièces à fournir :

  • Original de la carte d'identité
  • Formulaire Cerfa n°12101*02 à remplir en mairie ou sur www.service-public.fr
  • Original de la pièce d'identité du parent qui signe l'autorisation parentale sur le Cerfa de demande
  • Original du justificatif de domicilie des parents de moins de 3 mois (facture EDF, facture abonnement téléphone, avis d'imposition)
  • 2 photos d'identité
  • Timbres fiscaux ou timbre dématérialisé à acheter sur www.impots.gouv.fr
    • Mineur de 15 ans et plus : 42 euros
    • Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
  • Livret de famille original + copie
  • Empreintes digitales à faire en mairie (pour les enfants de plus de 12 ans)
    • L'enfant de moins de 12 ans doit être présent lors de l'instruction du dossier
    • L'enfant de plus de 12 ans doit être présent lors de l'instruction mais aussi lors de la remise du passeport
  • Si les parents vivent ensemble sans être mariés : carte d'identité du second parent + attestation autorisant l'autre parent à faire une demande de passeport pour leur enfant commun
  • Si les parents sont séparés :
    • Justificatif de divorce (si nécessaire) ou de mode de garde (le cas échéant) ou attestation de séparation à l'amiable signée des 2 parents avec explication sur le mode de garde
    • Attestation du second parent autorisant l'autre parent à faire une demande de passeport pour leur enfant commun
    • Carte d'identité du second parent
    • Justificatif de domicile du second parent en cas de résidence alternée
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois

 

 

Renouvellement passeport personne MINEURE

Pièces à fournir :

Les pièces à fournir en cas de renouvellement du passeport d'une personne mineure sont identiques à celles d'une première demande sauf :

  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois non nécessaire
  • Original de l'ancien passeport + photocopie
  • Si perte : déclaration de perte originale
  • Si renseignements différents entre carte d'identité et passeport (accent, ordre prénoms...) : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 6 mois (à fournir également si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans)

 


 

Inscription scolaire

 

Vous souhaitez inscrire votre (vos) enfant(s) dans une école maternelle ou élémentaire d'Osséja. Pour toute demande d’inscription scolaire ou de dérogation, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile avec les documents indiqués ci-dessous. Les certificats d’inscription concernent les élèves :

  • qui entrent à l’école maternelle pour la première fois
  • qui changent d’école

 

Le maire délivre le certificat d’inscription scolaire. Seul le responsable légal est habilité à procéder à l’inscription scolaire de son enfant.

Documents d'inscription à présenter à la mairie :

  • Livret de famille
  • Quittance d’électricité ou gaz  de moins de 3 mois ou l'échéancier, du domicile des parents
  • Justificatif d’identité du parent détenteur de l’autorité parentale
  • En cas de séparation du couple, produire la dernière décision de justice, justifiant de la résidence habituelle de l’enfant

 

La directrice ou le directeur de l’école procède à l’admission de l’enfant dans l’école au vu du certificat d’inscription délivré par le Maire et des autres documents d’admission nécessaires à la constitution du dossier scolaire.

Documents d'admission à présenter à l'école

  • Certificat d’inscription délivré par la mairie
  • Copie du livret de famille
  • Copie du carnet de santé de l'enfant
  • Certificat de radiation de l’école où l’enfant était scolarisé, le cas échéant                                                                  

 

 

Inscription avec dérogation

La démarche pour une demande de dérogation doit être effectuée auprès de la mairie du domicile des parents. Toute demande de dérogation pour motif professionnel doit être accompagnée des justificatifs de travail des deux parents ou du parent responsable.

Enfant de nationalité étrangère : l'inscription à l'école d'Osséja ne sera réalisée que :

  • Si l'un des 2 parents travaille sur la commune
  • Si le 1er enfant de la fratrie fréquente déjà l'école d'Osséja
  • Si la famille est domiciliée sur la commune

 

Carte grise

 

Toutes demandes d'immatriculation d'un véhicule neuf, d'occasion, hérité, acheté à l'étranger, de changement d'adresse ou de duplicata doivent être accompagnées des documents suivants :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile

Les autres pièces justificatives à présenter dépendent du type de demande.

 

Les démarches concernant les changements de titulaires, les duplicatas, les changements d'adresse et les cessions de véhicules seront à effectuer par télé-procédure sur le site internet de l'ANTS ou par l'intermédiaire des professionnels habilités au Système des Immatriculations des véhicules.

https://ants.gouv.fr/

Les autres demandes continueront à être traitées en préfecture.

Les dossiers papier relatifs aux démarches devant se faire par téléprocédure ne seront lus acceptés en préfecture.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Permis de conduire

 

Pièces à fournir :

  • Demande de permis de conduire : Cerfa n°14948*01
  • Le cas échéant :
    • Formulaire Cerfa n°14882*01 à remplir en mairie ou sur www.service-public.fr
    • Déclaration de perte ou de vol
  • Pièce d'identité
  • 3 photos
  • Justificatif de domicile