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Autres

 

Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Conditions d'utilisation :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...)
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • Votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions

Formulaire à téléchargerCerfa N°13409*04

 

 

Demande de Permis de démolir

Conditions d'utilisation :

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Formulaire à téléchargerCerfa N°13405*04