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Permanences et infos pratiques

Le service Urbanisme est ouvert les :

  • Mardi, jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 12h

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet. En cas de doute sur les pièces à fournir, l'agent administratif en charge de l'urbanisme pourra vous conseiller.

Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.


Les Permis de construire

 

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Conditions d'utilisation :

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions.

 Formulaire à télécharger : Cerfa N°13406*05

 

 

Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Conditions d'utilisation :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions

 Formulaire à télécharger : Cerfa N°13409*05

 

 

Modification d’un permis délivré en cours de validité

Conditions d'utilisation :

  • Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité

 Formulaire à téléchargerCerfa N°13411*05

 

 

Transfert de permis délivré en cours de validité

Conditions d'utilisation :

  • Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Formulaire à téléchargerCerfa N°13412*05


 

Les Déclarations de travaux

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Conditions d'utilisation :

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…)
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
  • Vous édifiez une clôture

Formulaire à téléchargerCerfa N°13703*05

 

 

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Conditions d'utilisation :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (1)
  • Votre projet comprend des démolitions.

(1) À compter du 1er janvier 2016, le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre sous-destinations d’une même destination prévues à l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme. Il n’y a pas de formulaire à remplir dans ce cas.

Formulaire à téléchargerCerfa N°13404*05

 

 

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Conditions d'utilisation :

  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
    - en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
    - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement
  • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme

Formulaire à téléchargerCerfa N°13702*04

 


Autres

 

Demande de Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Conditions d'utilisation :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...)
  • Vous réalisez une nouvelle construction
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante
  • Votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions

Formulaire à téléchargerCerfa N°13409*04

 

 

Demande de Permis de démolir

Conditions d'utilisation :

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Formulaire à téléchargerCerfa N°13405*04