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Décisions et Actes

 

Le conseil municipal s'organise en commissions (art 2121.22 du CCT). Il existe une commission des finances, de l'éducation, de la solidarité, de l'urbanisme, de la culture. Elles correspondent aux compétences de la commune. Leurs appellations sont libres et décidées par la municipalité en fonction de la politique globale souhaitée.

Il existe des commissions extra municipales où des habitants sont associés à l'étude de tel ou tel dossier d'importance (exemple : commission communication). Ces commissions émettent des avis.

Toutes les décisions prises par la municipalité (délibérations, arrêtés…) sont affichées en mairie et consultables dans les locaux de la mairie.

Vous pouvez également les retrouver ci-dessous, classés chronologiquement.

 

Conseil Muncipaux 2014

Conseil municipal du 23 octobre 2014

Procès verbal

Délibérations Partie 1

Délibérations Partie 2

Délibérations Partie 3

Délibérations Partie 4

Délibérations Partie 5

Délibérations Partie 6

Délibérations Partie 7

Délibérations Partie 8

 

Conseil municipal du 17 septembre 2014

Procès verbal

Délibérations


Conseil municipal du 7 août 2014

Procès verbal

Délibérations


Conseil municipal du 19 juin 2014

Procès verbal

Délibérations


Conseil municipal du 29 avril 2014

Procès verbal

Délibérations

Budget Primiif 2014 & Compte Administratif 2013 (simplifiés)


Conseil municipal du 10 avril 2014

Procés verbal

Délibérations